Calculateur Retenue à la Source

La retenue à la source est un mécanisme fiscal par lequel le payeur (entreprise ou personne morale) prélève directement un pourcentage du montant brut versé au bénéficiaire et le reverse à l'État. Ce système permet à l'administration fiscale tunisienne de collecter l'impôt à la source, réduisant ainsi les risques d'évasion fiscale et assurant une entrée régulière de recettes.

Obligation TEJ pour toutes les entreprises à partir de 2026

À compter du 1er janvier 2026, toutes les entreprises tunisiennes sont désormais assujetties à l'obligation de déclaration des retenues à la source via la plateforme TEJ, quelle que soit leur taille ou leur chiffre d'affaires. Cette généralisation de l'obligation, introduite par la loi de finances 2026, signifie que même les petites entreprises et les auto-entrepreneurs doivent déposer leurs déclarations RS au format XML via TEJ.

Pour savoir comment utiliser la plateforme TEJ pas à pas, consultez notre guide pratique sur le blog. Lire le guide complet sur la déclaration TEJ →

Quand appliquer la retenue à la source ?

La retenue à la source s'applique au moment du règlement (paiement), et non au moment de la facturation. Le montant retenu doit être reversé à l'État au plus tard le 28 du mois suivant le paiement.

Les principaux taux de retenue à la source

Les taux varient selon la nature de la prestation et sont conformes au système TEJ :

• Achats ≥ 1 000 DT (IS 20%) : 1%
• Achats ≥ 1 000 DT (IS autres taux) : 1,5%
• Achats ≥ 1 000 DT (IS 10% / déduction 2/3) : 0,5%
• Honoraires forfait d'assiette, commissions, courtage : 10%
• Honoraires BNC régime réel : 3%
• Loyers résidents : 10%
• Loyers d'hôtels : 5%
• Rémunérations contrepartie de la performance : 10%
• Artistes, créateurs et droits d'auteur : 5%
• Et bien d'autres taux (non-résidents, dividendes, cessions...) — consultez notre article de blog ci-dessous pour la liste complète.

Pour un guide complet de tous les taux de retenue à la source en Tunisie, consultez notre article détaillé sur le blog. Lire le guide complet des taux RS →

Le seuil de 1 000 DT s'applique sur le règlement, pas sur la facture

Point essentiel : si vous avez plusieurs factures d'un même fournisseur dont les montants individuels sont inférieurs à 1 000 DT, mais que vous les réglez en un seul paiement dont le total dépasse 1 000 DT TTC, la retenue à la source s'applique sur la totalité du règlement. Par exemple, 5 factures de 300 DT réglées ensemble (1 500 DT) déclenchent l'obligation de retenue. C'est le montant du règlement qui détermine l'assujettissement, pas le montant de chaque facture prise isolément.

Traitement du timbre fiscal dans le calcul

Le timbre fiscal (1 DT) n'est pas soumis à la retenue à la source car il s'agit d'une taxe d'État et non d'un revenu du fournisseur. Le calcul correct consiste à : (1) retirer le timbre fiscal du montant TTC, (2) appliquer le taux de retenue sur la base obtenue (TTC hors timbre), (3) le montant net à payer au fournisseur inclut le timbre fiscal qui reste dû intégralement.

Obligations déclaratives

Les entreprises qui effectuent des retenues à la source doivent déclarer et reverser les montants retenus à l'administration fiscale via la déclaration mensuelle sur la plateforme TEJ. Avec Finco, c'est simple : les retenues sont calculées automatiquement sur chaque règlement, les certificats de retenue sont générés pour vos fournisseurs, et le fichier XML conforme au format TEJ est prêt à déposer en un clic. Vous n'avez plus qu'à télécharger votre déclaration mensuelle depuis Finco et la déposer directement sur TEJ.