Vérificateur Matricule Fiscal

Le matricule fiscal est l'identifiant unique attribué à toute personne physique ou morale exerçant une activité économique en Tunisie. Il est délivré par l'administration fiscale lors de l'immatriculation et doit figurer obligatoirement sur tous les documents commerciaux : factures, devis, bons de commande, contrats et correspondances officielles.

Structure du matricule fiscal tunisien

Le matricule fiscal tunisien se compose de 13 caractères au format complet, répartis en 5 segments :

• Identifiant fiscal — 7 chiffres — Numéro unique attribué au contribuable par l'administration fiscale.
• Clé de contrôle — 1 lettre — Lettre de vérification calculée à partir de l'identifiant. Toutes les lettres sauf I, O et U.
• Code TVA — 1 lettre — Indique la situation du contribuable vis-à-vis de la TVA.
  • A — Assujetti obligatoire
  • B — Assujetti par option
  • D — Assujetti partiel par option à la TVA
  • P — Assujetti partiel
  • N — Non assujetti
• Code catégorie — 1 lettre — Définit le type de contribuable.
  • M — Personne morale
  • C — Commerçant / Industriel
  • P — Profession libérale
  • N — Employeur non soumis
  • E — Établissement secondaire
• N° établissement — 3 chiffres — Identifie l'établissement. 000 pour l'établissement principal, 001, 002… pour les établissements secondaires.

Importance du matricule fiscal

Le matricule fiscal est indispensable pour toute relation avec l'administration fiscale et douanière. Il est requis pour la déclaration d'impôts, l'émission de factures conformes, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, la participation aux marchés publics, et toute formalité administrative liée à l'activité professionnelle.